Droit des sociétés
- Constitution de sociétés (SARL, SAS, SA, Société civile, SNC, holding, filiale, …)
- Suivi juridique annuel des sociétés et groupe de sociétés (approbation des comptes, opérations ponctuelles telles que transfert de siège social, nomination de dirigeant, transformation de forme sociale, modification de l’objet social, augmentation et réduction de capital, convention de compte courant …)
- Dissolution, liquidation, mise en sommeil de sociétés
- Cession/acquisition de titres de sociétés (accompagnement dans le cadre des négociations, due diligences, data room, rédaction de lettres d’intention, protocole de cession, convention de garantie d’actif et de passif, …)
- Transmission patrimoniale (pacte Dutreil, don manuel, rachat par les salariés, démembrement de propriété…)
- Rédaction de pactes d’associés ou d’actionnaires
- Restructuration de groupes de sociétés (ingénierie juridique et fiscale, fusion, scission, transmission, apport partiel d’actif, LBO…)
- Audits juridiques
Droit commercial
- Cession/acquisition de fonds de commerce, artisanaux, libéraux
- Rédaction de conventions intra-groupe (convention de trésorerie, convention de prestations de service, …)
- Contrats de franchise, contrats commerciaux
- Dépôt de marque
Droit fiscal
- Conseil en fiscalité des entreprises (optimisation fiscale des montages juridiques, …)
- Fiscalité patrimoniale
- Contentieux fiscal intéressants les entreprises et les particuliers
Baux commerciaux
- Rédaction d’un bail commercial (bail initial, renouvellement, bail dérogatoire, …)
- Congés, demande de renouvellement, résiliation anticipée
- Révision du loyer (calcul + demande)
- Actions relatives aux baux commerciaux (exécution des obligations du bail : paiement du loyer, exécution des travaux, mise en œuvre de la clause résolutoire et expulsion, contentieux de la valeur locative, fixation du loyer renouvelé ou révisé, contentieux relatif à l’indemnité d’éviction …)
Contentieux commercial
- Recouvrement de créance
- Contentieux entre associés
- Litige fournisseur, clients, concurrents
Droit de la famille, pénal, contentieux
- Divorce, garde des enfants
- Dépôt de plainte, assistance dans le cadre d’une instruction judiciaire, devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel tant en qualité de prévenu que de partie civile
- Représentation devant le Tribunal judiciaire
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« La difficulté de réussir ne fait qu’ajouter à la nécessité d’entreprendre »
Beaumarchais – Le barbier de Séville